Admissions en non ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CRÉANCES Délibération 2018-043 Exposé Suite aux démarches effectuées dans le cadre de sa mission de recouvrement des titres de recettes … Intendant / Intendante d'établissement scolaire Nangis (H/F) Dans Gestion des ressources humaines , Statut, rémunération et … Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. DELIBERATION Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire KHEBRARA, … Sujet: Admission en non valeur Lun 25 Juin 2007 - 9:03 Quelqu'un peut-il me donner la marche à suivre pour la mise en non valeur d'une créance cantine (avec les écritures comptable SVP). Mandat d'admission en non valeur - collectivites-locales.gouv.fr Le montant total de ces admissions en non-valeur s’élève à 5.550,00 €. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
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