Dépôt d'une demande de titre de séjour / Étrangers en France ... Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour ... Horaires d'ouverture et plages de fréquentations : du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 - le vendredi de 8h35 à 16h00. Préparez l'ensemble des pièces nécessaires à l'étude de votre dossier. L313-14 du CESEDA - carte de séjour mention salariée ou travailleur temporaire et / ou carte de séjour mention vie privée et familiale L 313-14-1 du CESEDA - étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles FICHE DE RENSEIGNEMENTS Nom Prénom Date de naissance Nationalité Adresse Téléphone : Date d'entrée en France : Sécurité sociale : OUI NON Aide médicale d'état (AME) PRECISEZ L'OBJET DE VOTRE DEMANDE DE TITRE Je soussigné(e) M . Services de l'Etat; Politiques publiques; Actualités; Publications; Démarches administratives; Vous êtes. Login Login Vous êtes invité à constituer votre dossier dans les conditions réglementaires prévues par le CESEDA. Récupérer un titre de séjour; Demande d'un historique de vos titres de séjour; Renouvellement d'un récépissé ou autorisation provisoire de séjour; Autres formalités ; Accès à la nationalité française; Asile; Regroupement familial; Entrée en Guyane pour les ressortissants brésiliens; Main d'oeuvre étrangère; Horaires et coordonnées; Formulaires et listes de pièces; Plus d . Mise à jour le 08/06/2021 À compter du 1er juin 2021, les demandes de titre de séjour, premières demandes et renouvellements, en qualité de parent étranger d'enfant Français, doivent être transmises par voie postale, en courrier recommandé, à : Pôle départemental d'immigration et d'intégration - section séjour Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre Les services de l'État - Val-d'Oise Lorsqu'il y a changement de département . Démarche à effectuer par voie postale . Je déclare sur l'honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. Lors de votre rendez-vous, pensez à vous munir d'un stylo noir. La liste n'est pas exhaustive et ne concerne que les thématiques traitées sur le site Info Droits Étrangers. Echanges de permis de conduire étrangers. Pour résider plus de 3 mois en France, je dois remplir les conditions spécifiques du titre de séjour sollicité en application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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