Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) n'y ont cependant jamais eu recours. L'article 49.3, l'arme ultime du gouvernement - JDD 56 fois par la gauche. La réforme est difficile à faire, mais elle est pérenne. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958. Projet de loi. Article 49 de la Constitution « Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. C'est la première fois que le gouvernement actuel y recourt. Gouvernements d'ouverture : les précédents sous la Ve République Recours au 49-3 : les précédents depuis le gouvernement Rocard A noter cependant qu'à la différence des autres gouvernements ayant activé l'article 49.3, celui de Michel Rocard (mai 1988 . Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard L'article "49-3" de la Constitution c'est quoi? - La Tribune Qu'est-ce que le 49-3 ? | Pratique.fr L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard,. Des publications Facebook partagées des centaines de fois depuis le 1er mars affirment que "le ministre Mélenchon (.) 49.3 : comment ça marche - lalorgnette.info Le gouvernement dégaine une troisième fois le 49.3 pour ... - RTL.fr Le 49.3, un article de la constitution qui fait parler de lui
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