Responsabilité du maire en cas de dépôt d'ordures sur une propriété privée PDF DEMANDE D'AUTORISATION de stockage de matériaux inertes Située sur un terrain privé au lieu-dit La Mailliée, entre la route départementale 122 et le cours d'eau Brionneau, cette zone de stockage de 450 000 m 3 a fait l'objet d'une enquête publique . Cela pourrait très bien être votre terrain et vous n'aimeriez pas que vos voisins déversent leurs ordures sur votre pelouse et pensez à l'environnement car le problème des Juridiquement, c'est l'abandon qui crée le déchet, c'est-à-dire la renonciation, de la part de celui qui le détient, à en faire usage. Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier FAQ : Déchets de chantier C'est le maire qui est compétent pour faire cesser le dépôt, dans un immeuble collectif ou sur un terrain privé, de déchets favorisant la prolifération de rats et générant des nuisances olfactives. PDF DÉCHETS DE CHANTIER - metal-pro.org stockage déchets sur terrain privé - CNTPP Cependant, des déchets provenant d'autres entreprises de travaux publics La présence de déchets sur des terrains privés ou public peut engager la responsabilité de la Commune en cas de carence de celle-ci. Ceux-ci entraînent souvent la destruction Cependant, interdiction formelle de stocker sur un terrain privé, même le vôtre. Gestion des déchets de chantiers : Stockage des déchets | Techniques de ... Beaucoup d'entre vous se demandent s'il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. Beaucoup d'entre vous se demandent s'il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. Cependant, interdiction formelle de stocker sur un terrain privé, même le vôtre. Les gérants des carrières du Salève, de Vulbens et du Vuache prennent en charge une partie de ces matériaux inertes pour réhabiliter les sites qu'ils exploitent.
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