Le Dispositif Démissionnaire - Transitions Pro S'il souhaite rompre son contrat de travail, il doit suivre les dispositions prévues à cet effet dans son contrat de travail. S'il souhaite créer ou reprendre une entreprise, il peut également en profiter. quelles sont les conditions et la durée de ce congé - Aide-Sociale.fr Dans cette situation, pensez à vous entourer d'un avocat compétent en . Les conditions pour toucher le chômage après une démission. Concurrence déloyale d'un salarié : comment y faire face ? - Gesec Sauf faute grave de l'employeur . Les particularités d'une démission d'un CDI Qu'est-ce qu'une démission ? Démission d'un salarié | service-public.fr ACCOMPAGNEMENT CRÉATION D'ENTREPRISE. Démission pour création d'entreprise : a-t-on le droit au chômage ? Que se passe-t-il après une liquidation judiciaire ? Une commission de déontologie doit alors examiner la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions . La convention collective dispense dans certains cas du préavis. Un fonctionnaire à temps plein peut solliciter une mise à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise. L'un de vos salariés vient de créer une entreprise concurrente à la vôtre ; vous apprenez qu'un ancien collaborateur démarche vos clients en leur laissant penser qu'il agit pour le compte de . Comment démissionner lorsqu'on est en CDI ? - Cadremploi 1ère possibilité : créer sans modifier votre contrat de travail actuel. Le salarié peut rompre son CDI sans formalité, cependant la démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire, qu'elle ne doit pas être donnée dans un autre but que de quitter l'entreprise. Tout dépend de la convention collective en vigueur, mais dans certains cas, un salarié démissionnaire qui retrouve un emploi dans une autre entreprise peut être autorisé à démissionner sans effectuer de préavis, et sans avoir d'indemnités à payer à son employeur.