1 % logement fonction publique hospitalière

Par La Rédaction. 1 Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d’Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat. Dans la fonction publique d'État, le recrutement est basé sur un système de concours par catégorie. Logement La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. SOURCES JURIDIQUES. C’est d’autant plus incongru que la santé est la principale préoccupation des français. Convention collective fonction publique hospitalière C'est le décret 90-841 du 21 septembre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires alloués à certains personnels de la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution de la prime. Fonction Publique Hospitalière fonction publique hospitalière Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d’Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat. Décret n°92-566 du 25 juin 1992, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France qui détermine les conditions d'attribution de la prime. Le prêt immobilier est accordé aux titulaires d’une des trois fonctions publiques (Fonction publique de l’État, Fonction publique hospitalière et Fonction publique territoriale). Prêt 1% Patronal: Quel Équivalent Pour Fonctionnaires? - Pret … TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, des logements peuvent être attribués par nécessité absolue de service à certains fonctionnaires qui sont obligés, du fait de leurs fonctions, à résider dans ou à proximité de l’établissement.

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