Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2022. Enfin, il a été acté la fin de la perception du versement mobilité sur la commune d'Ambérieu-en-Bugey à partir du 1 er juillet 2021 par circulaire du 1 er juin 2021 (au lieu de 0.45%). Les informations relatives au champ d'application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint. Hors Île-de-France, il est compris entre 0 % et 2,5 %. Le taux varie selon la zone géographique. Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2022. Une publication des services de l'URSSAF, en date du 29 mai 2015, confirme les évolutions de quelques taux versement de transport confirmant les dispositions de la lettre circulaire ACOSS du 7 mai 2015.. Nous reproduisons en l'état la publication de l'URSSAF au terme de cet article, mais en profitons pour rappeler quelques notions importantes entourant cette contribution particulière. Taux de versement mobilité au 1er juillet 2021. PDF III. Le versement mobilité - francemobilites.fr Juin 2017. bordereau cotisation urssaf excella carotte une plante domestiquée corrigéla carotte une plante domestiquée corrigé Versement mobilité : changements au 1er janvier 2022 - Éditions Tissot Circ. - Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2021 Le versement transport a été renommé « versement destiné au financement des services de mobilité » ou versement mobilité par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.Il s'agit d'une cotisation que doivent verser certains employeurs et qui permet de financer les transports publics. Les taux de versement mobilité (ex-versement transport) Mis à jour le 10/12/2021. Conclusion : Le versement de transport est comptabilisé au débit du compte 6331. Le versement transport est à déclarer et payer chaque mois, le 5 ou le 15 via la déclaration sociale nominative (DSN). Mais ce changement de nom n'a pas d'impact sur le fonctionnement de cette contribution. Taux versement transport 2021 paris le taux du versement transport, hors Île de France, est compris entre 0 % et 2,5 %. Changement taux versement transport - lagence.expert Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2022. Versement transport - Associations.gouv.fr Le périmètre de la communauté d'agglom ération d'Arles Crau Camargue Montagnette a été étendu à la commune de Saintes Marie de la Mer.