Cas comptable: Acquisition d'une immobilisation incorporelle auprès d ... Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA. Calcul tva intracommunautaire : comment faire - Viasolutions.fr La TVA sur les véhicules d'occasion - Expert-Comptable en ligne Achat intracommunautaire - eguens.com Si le montant des achats de l'année ne dépasse pas 10.000 euros, il reste affranchi du versement de la TVA en France et l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire reste non . Achat/vente de biens |impots.gouv.fr Ainsi, une entreprise issue d'un pays membre de l'UE échangeant des biens ou services avec une autre entreprise issue d'un pays membre se doit d' obtenir un numéro de TVA intracommunautaire afin de faciliter les transactions. Ce principe général connaît quelques exceptions, notamment lorsque la TVA doit être payée au lieu de consommation du service. Télécharger. Il existe cependant une certaine souplesse de l'administration qui accepte qu'un tel assujetti ne doive pas s'acquitter de la TVA belge tant que le seuil de 11.200,00 € d'achats intracommunautaires annuel n'est pas dépassé (La facture sera donc établie avec la TVA du pays d'origine). Achat avec ou sans tva - Forum banque et argent Il convient également de tenir compte de la situation du vendeur au regard de la TVA pour déterminer le régime applicable. Il identifie les entreprises concernées, simplifie les démarches de douane ainsi que le suivi et le remboursement de la TVA au titre de la TVA déductible. Dans cette situation, l'entreprise est en droit de demander un remboursement de TVA intracommunautaire.