PDF La charte du formateur et de la formatrice - Amue Sur le portail Eduscol « Internet responsable » Droit d'auteur l'exception pédagogique Le droit d'auteur des p rofesseurs (l'exception pédagogique) En Suisse, l'auteur d'une œuvre au sens de la Loi sur le droit d'auteur ( Art. Quels contrats utiliser pour la création de ressources pédagogiques multimédia au sein d'une organisation ? Certaines images, certaines vidéos, certaines pages de sites web sont protégées par le droit d'auteur : les élèves ne peuvent copier des contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle ou les droits d'auteur sans autorisation des créateurs. supports pédagogiques et droits utiliser les outils et les supports existants en respectant les droits des auteurs . Support pédagogique . Règles de gestion du droit d'auteur et du droit à l'image en ... - Enssib Formation et propriété intellectuelle - Cegos Gérer les droits d'auteur dans une formation numérique Les licences Creative Commons en pratique . Portail pédagogique : documentation - le droit d'auteur et le droit à l ... Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Sommaire Généralités. Et l'article L 123-1 précise la durée de vie de ce droit de propriété intellectuelle : " L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
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