L'arrêté du 10 mai 2019 modifie l'article CH35 du 25 juin 1980 concernant les dispositions relatives à l'utilisation des fluides frigorigènes et à la nouvelle réglementation de sécurité dans les ERP. Depuis 20 ans, les fluides frigorigènes, utilisés dans la production de froid artificiel, font l'objet de mesures réglementaires restrictives à l'échelle européenne, afin de limiter leurs effets sur l'environnement. F-GAZ : la réglementation s'impose | Cedeo La réglementation Européenne des fluides frigorigènes - numead.fr Fluides frigorigènes inflammables : les nouvelles dispositions. Les fluides frigorigènes font l'objet d'une réglementation de plus en plus stricte. Trackdéchets : nouvelle échéance pour les fluides frigorigènes. L ' utilisation de fluides inflammables, faiblement (A2L), moyennement (A2) et hautement (A3), dans les ERP (Établissement Recevant du Public) de catégories 1 à 4 est aujourd ' hui possible, à condition que des mesures de gestion des risques soient . Le gouvernement Français joue un rôle d'incitateur par la mise en place de lois visant à limiter les émissions de GES liées à l'usage des fluides frigorigènes HFC. Définition des méthodes de mesures: - détecteur électronique adapté au fluide frigorigène (<=5g/an) - produit moussant ou eau savonneuse (équipement accessible) - fluide fluorescent pour repérage à la lampe UV Définition d'un dispositif de fuites permanent relié à une alarme avec un seuil de détection équivalent à 30 gr/an PDF Réglementations sur les fluides frigorigènes : tendances mondiales ... Des réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs et pompes à chaleur sont des systèmes qui ont besoin de fluides frigorigènes pour . La réglementation nationale relative à la manipulation des fluides frigorigènes Articulation entre la réglementation communautaire et la réglementation nationale Un règlement européen s'applique dans l'ordre juridique national comme s'il était une norme nationale, sans que l'État membre ait à prendre de mesure d'application ou de transposition.