par Capitaine Banque - 8 juin 2020 Répondre. contre … Faites opposition à la formule de chèque détournée, pour utilisation frauduleuse du chèque ( article L131-35 du Code monétaire et financier ). Ainsi, la semaine dernière, il a décidé de porter plainte afin d’être remis dans ses droits. plaintes contre Dans le cas d'une fraude bancaire, il est également possible de porter plainte contre l'auteur de l'escroquerie (contre X si la personne n'est pas connue). Ce dépôt de plainte est un acte citoyen, mais il n'est pas obligatoire pour obtenir un remboursement par sa banque. En cas de litige sur les indemnités, ce dernier fait respecter le contrat. Le 21 octobre dernier, Alec Baldwin tirait accidentellement sur le réalisateur de son prochain film, ainsi que sur la directrice de la photographie, Halyna Hutchins. Pour porter plainte contre sa banque ou porter plainte contre son conseiller bancaire, vous devrez prendre un bon avocat. Pour saisir la justice dans le cadre du litige entre la banque et vous, vous disposez de deux ans maximum. Passer ce délai, un recourt à la justice pour résoudre le litige ne sera plus possible. Pour porter plainte contre sa banque ou porter plainte contre son conseiller bancaire, vous devrez prendre un bon avocat. Demandez à l’expert de justifier une offre basse. Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France Alec Baldwin accusé de négligence suite